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Permis de construire Locaux N° 05951215O0004

Permis de construire à Roubaix pour 2 117 m² de locaux - Boule D Armentieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 404 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boule D Armentieres, Roubaix (59100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE et accordé le 9 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951215O0004, instruit par la commune de Roubaix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 05951215O0004

Demandeur

SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05951215O0004, délivré le 9 avril 2015 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Boule D Armentieres, Roubaix (59100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 117 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MP89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 404 m²

Surface existante avant

10 791 m²

Surface créée

2 117 m²

Variation nette

+2 117 m²

Surface totale après

12 908 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

20/12/2016

Autorisation

09/04/2015

Chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MP89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	334 m²	0 m²	0 m²	334 m²
Locaux	10 457 m²	2 117 m²	2 117 m²	12 574 m²
Total	10 791 m²	2 117 m²	2 117 m²	12 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	8 760 m²	2 117 m²	2 117 m²	10 877 m²
Industrie	1 140 m²	0 m²	0 m²	1 140 m²
Équipements publics	557 m²	0 m²	0 m²	557 m²
Total locaux	10 457 m²	2 117 m²	2 117 m²	12 574 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

Voir les 91 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 318697208
SIRET: 31869720800094
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: TOURCOING CEDEX (59332)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05951215O0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 avril 2015
Date de dépôt	20/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 404 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boule D Armentieres, Roubaix (59100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE et accordé le 9 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951215O0004, instruit par la commune de Roubaix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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