Permis de construire Locaux N° 05951125C0010

Permis de construire n° 05951125C0010 à Rosult pour 3 028 m² de locaux, Rue De L'epau Couture De Rosuelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2025

Dossier PC n° 05951125C0010

Demandeur

MBU ROSULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05951125C0010 a été délivré le 4 octobre 2025 à Rosult (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'epau Couture De Rosuelle. MBU ROSULT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 028 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3681, A3670, A3674. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosult.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 780 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

3 028 m²

Variation nette

+3 028 m²

Surface totale après

4 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3681 A3670 A3674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couture De Rosuelle

Territoires administratifs

Commune
Rosult Code postal 59230 Identifiant INSEE 59511
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 3 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 028 m² 4 828 m²
Total 1 800 m² 3 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 028 m² 4 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 800 m² 3 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 028 m² 4 828 m²
dont Bureaux 200 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 720 m²
dont Entrepôt 1 600 m² 2 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 508 m² 4 108 m²
Total locaux 1 800 m² 3 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 028 m² 4 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBU ROSULT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908239718
SIRET
90823971800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARS-ET-ROSIERE (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951125C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 780 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'epau Couture De Rosuelle, à Rosult (59230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MBU ROSULT et accordé le 4 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951125C0010, déposé en mairie de Rosult.

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