Permis de construire Locaux N° 05951125C0010

Permis de construire à Rosult pour 3 028 m² de locaux - Rue De L'epau Couture De Rosuelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2025

Dossier PC n° 05951125C0010

Demandeur

MBU ROSULT

Cette page présente le permis de construire n° 05951125C0010, délivré le 4 octobre 2025 à Rosult (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'epau Couture De Rosuelle, Rosult (59230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MBU ROSULT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 284 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 520 m² en bureaux, 2 508 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A3681, A3670, A3674.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 284 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

3 028 m²

Variation nette

+3 028 m²

Surface totale après

4 828 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3681 A3670 A3674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couture De Rosuelle

Territoire administratif

Commune
Rosult Code postal 59230 Identifiant INSEE 59511
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 3 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 028 m² 4 828 m²
Total 1 800 m² 3 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 028 m² 4 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 200 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 720 m²
Entrepôt 1 600 m² 2 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 508 m² 4 108 m²
Total locaux 1 800 m² 3 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 028 m² 4 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBU ROSULT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908239718
SIRET
90823971800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARS-ET-ROSIERE (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951125C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 284 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'epau Couture De Rosuelle, Rosult (59230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MBU ROSULT et accordé le 4 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951125C0010, instruit par la commune de Rosult.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rosult

Autres types d'autorisations à Rosult