Permis de construire n° 05951118C0017 à Rosult pour 1 370 m² de locaux, 54 Rue Du Plaquenard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 05951118C0017
Demandeur
GAEC CAULIEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 54 Rue Du Plaquenard, le permis de construire n° 05951118C0017 a été délivré le 11 avril 2019 à Rosult (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par GAEC CAULIEZ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 370 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3585, A88, A3584. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2021
Achèvement (DAACT)
18/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Rosult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosult Code postal 59230 Identifiant INSEE 59511
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 3 800 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 5 170 m² |
| Total | 3 900 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 5 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 800 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 5 170 m² |
| Total locaux | 3 800 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 5 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAULIEZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326464864
- SIRET
- 32646486400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ROSULT (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951118C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |