Permis de construire n° 05951112E0015 à Rosult pour 528 m² de locaux, Rue Du Capitaine Deken
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PC n° 05951112E0015
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE RURALES VALLEE SCARPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Capitaine Deken, le permis de construire n° 05951112E0015 a été délivré le 12 mars 2013 à Rosult (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNE RURALES VALLEE SCARPE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD176. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosult est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Rosult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosult Code postal 59230 Identifiant INSEE 59511
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 819 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 347 m² |
| Total | 1 819 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 819 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 347 m² |
| Total locaux | 1 819 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE RURALES VALLEE SCARPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245900808
- SIRET
- 24590080800040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SARS-ET-ROSIERES (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951112E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |