Permis de construire Locaux N° 05950917O0002

Permis de construire à Roost-Warendin pour 213 m² de locaux - Rue Jean Moulin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 05950917O0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05950917O0002, délivré le 20 mars 2017 à Roost-Warendin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Moulin, Roost-Warendin (59286). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/03/2017
3
Chantier (DOC)
07/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roost-Warendin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roost-Warendin Code postal 59286 Identifiant INSEE 59509
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANHIERS (59194)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950917O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Moulin, Roost-Warendin (59286).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05950917O0002, instruit par la commune de Roost-Warendin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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