Permis de construire Locaux N° 05950913D0014

Permis de construire à Roost-Warendin pour 452 m² de locaux - Rue Des Molettes Zac Du Chevalement

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 7 mai 2014 · Dossier PC n° 05950913D0014 · Demandeur : MISO FLINES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05950913D0014, délivré le 7 mai 2014 à Roost-Warendin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Molettes Zac Du Chevalement, Roost-Warendin (59286). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MISO FLINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 296 m² de bureaux, 156 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/05/2014
Surface du terrain
1 146 m²
Surface créée
452 m²
Variation nette
+452 m²
Surface totale après
452 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/05/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Roost-Warendin

Adresse
Rue Des Molettes Zac Du Chevalement, Roost-Warendin (59286)
Lieu-dit
Zac Du Chevalement
Commune
Code postal
59286
Département
Région
Code INSEE
59509

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
Total 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Entrepôts 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MISO FLINES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
518285689
SIRET
51828568900015
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
FLINES-LEZ-RACHES (59148)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950913D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59509 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 7 mai 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-01
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Molettes Zac Du Chevalement, Roost-Warendin (59286).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05950913D0014, instruit par la commune de Roost-Warendin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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