Permis de construire n° 05950820A0024 à Roncq pour 158 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 28 décembre 2020
Dossier PC n° 05950820A0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roncq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950820A0024 a fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2020.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le programme représentait 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2023. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020.
Le catalogue recense 252 permis de construire et déclarations préalables à Roncq, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Roncq
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 158 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 69 m² à 227 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 227 m² |
| Total | 69 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Autres activités | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² |
| dont Industrie | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² |
| Total locaux | 69 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950820A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |