Permis de construire Logement N° 05950820A0006

Permis de construire n° 05950820A0006 à Roncq pour 159 m² de logement, avenue Ponthieux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PC n° 05950820A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05950820A0006 a été délivré le 15 juin 2020 à Roncq (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse avenue Ponthieux.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le programme représente 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 3367. La voie, avenue Ponthieux, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Roncq, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/06/2020
2
Autorisation
15/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roncq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 3367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 159 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950820A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juin 2020
Date de dépôt 15/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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