Permis de construire n° 05950817A0037 à Roncq pour 2 937 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2017
Dossier PC n° 05950817A0037
Demandeur
RONCQ IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2017 à Roncq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950817A0037 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est RONCQ IMMO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 937 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 937 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roncq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Roncq
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 937 m² | 2 937 m² |
| Total | 0 m² | 2 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 937 m² | 2 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 937 m² | 2 937 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 937 m² | 2 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RONCQ IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538257254
- SIRET
- 53825725400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- HEM (59510)
Autres dossiers de RONCQ IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950817A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |