Permis de construire à Roncq pour 3 264 m² de logement - Rue De La Vieille Cour
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 10 février 2016 · Dossier PC n° 05950815A0024 · Demandeur : VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05950815A0024, délivré le 10 février 2016 à Roncq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Vieille Cour, Roncq (59223). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 682 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, dont 9 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 17 T3, 9 T4, dont 34 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA105, AA106, AA886.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Roncq
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 2 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 609 m² | 2 759 m² |
| Locaux | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² |
| Total | 655 m² | 2 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 609 m² | 3 264 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 30 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 17 | 9 | - | - | 39 |
| - | 33,3 % | 43,6 % | 23,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950815A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59508 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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