Permis de construire Logement N° 05950815A0024

Permis de construire n° 05950815A0024 à Roncq pour 2 609 m² de logement, Rue De La Vieille Cour

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 05950815A0024

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Vieille Cour, le permis de construire n° 05950815A0024 a été délivré le 10 février 2016 à Roncq (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 682 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 39 logements, dont 9 individuels et 30 collectifs, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 17 T3 et 9 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA105, AA106, AA886. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roncq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 682 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

2 609 m²

Variation nette

+2 609 m²

Surface totale après

3 264 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/02/2016
3
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roncq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA105 AA106 AA886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 2 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 609 m² 2 759 m²
Locaux 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m²
Total 655 m² 2 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 609 m² 3 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 9
Logements collectifs 30
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 17 9 - - 39
- 33,3 % 43,6 % 23,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 551 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59664)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950815A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (9 individuels, 30 collectifs), pour 2 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 682 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Vieille Cour, à Roncq (59223).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 10 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 17 T3 et 9 T4, dont 34 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05950815A0024, déposé en mairie de Roncq.

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