Permis de construire Locaux N° 05950814A0012

Permis de construire n° 05950814A0012 à Roncq pour 4 025 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 05950814A0012

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05950814A0012 a été délivré le 8 août 2014 à Roncq (Nord, Hauts-de-France). SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 025 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 025 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roncq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 025 m²

Variation nette

+4 025 m²

Surface totale après

4 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roncq

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 025 m² 4 025 m²
Total 0 m² 4 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 025 m² 4 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 025 m² 4 025 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 025 m² 4 025 m²
Total locaux 0 m² 4 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 025 m² 4 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Voir les 438 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
716350137
SIRET
71635013700031
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950814A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 025 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT et accordée le 8 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05950814A0012, déposé en mairie de Roncq.

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