Permis de construire Logement N° 0595072100031

Permis de construire n° 0595072100031 à Ronchin pour 85 m² de logement, Sentier des Malades

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 28 mars 2022

Dossier PC n° 0595072100031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595072100031 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2022 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Sentier des Malades.

Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements individuels, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 313 m², le programme représentait 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 700. Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 313 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 85 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 69 m² à 154 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 154 m²
Total 69 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 154 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONCHIN (59790)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595072100031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 mars 2022
Date de dépôt 17/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ronchin

Autres types d'autorisations à Ronchin