Permis de construire n° 05950714O0005 à Ronchin pour 79 m² de locaux, 38 Rue Anatole France
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 24 juin 2014
Dossier PC n° 05950714O0005
Demandeur
SIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ronchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950714O0005 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2014, pour un projet situé 38 Rue Anatole France. Le demandeur déclaré est SIA HABITAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B7056, B705. Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 271 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 350 m² |
| Total | 271 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 271 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 350 m² |
| dont Bureaux | 271 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 350 m² |
| Total locaux | 271 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de SIA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950714O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 03/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |