Permis de construire n° 05950618O0003 à Romeries pour 255 m² de locaux, 13 Rue De Vertain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PC n° 05950618O0003
Demandeur
COMMUNE DE ROMERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05950618O0003, délivré le 26 septembre 2018 à Romeries (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue De Vertain. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMERIES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A9, A1005, A1013. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romeries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Romeries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romeries Code postal 59730 Identifiant INSEE 59506
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 585 m² |
| Total | 330 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 330 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 585 m² |
| Total locaux | 330 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 585 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMERIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905068
- SIRET
- 21590506800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROMERIES (59730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950618O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |