Permis de construire n° 05950513E0001 à Rombies-et-Marchipont pour 95 m² de locaux, 9 Sentir Des Ecoles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2013
Dossier PC n° 05950513E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05950513E0001 a été délivré le 2 novembre 2013 à Rombies-et-Marchipont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Sentir Des Ecoles.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rombies-et-Marchipont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2014
Achèvement (DAACT)
14/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rombies-et-Marchipont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rombies-et-Marchipont Code postal 59990 Identifiant INSEE 59505
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 555 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 650 m² |
| Total | 555 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 555 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 650 m² |
| Total locaux | 555 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMBIES-ET-MARCHIPONT (59990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950513E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |