Permis de construire n° 05950116O0001 à Rieulay pour 54 m² de locaux, 48 Rue Des Sarts
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 05950116O0001
Demandeur
PHARMACIE HONVAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05950116O0001, délivré le 21 juin 2016 à Rieulay (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 48 Rue Des Sarts. Le demandeur déclaré est PHARMACIE HONVAULT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A823, A822, A593. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieulay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2016
Achèvement (DAACT)
28/04/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rieulay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieulay Code postal 59870 Identifiant INSEE 59501
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² |
| Locaux | 128 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 182 m² |
| Total | 344 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 128 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 182 m² |
| Total locaux | 128 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE HONVAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 532091386
- SIRET
- 53209138600013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- RIEULAY (59870)
Autres dossiers de PHARMACIE HONVAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950116O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |