Permis de construire à Ribécourt-la-Tour pour 1 042 m² de logement - 1 Rue Des Postes
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 4 juillet 2022 · Dossier PC n° 05950022C0002 · Demandeur : FRALEO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05950022C0002, délivré le 4 juillet 2022 à Ribécourt-la-Tour (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Des Postes, Ribécourt-la-Tour (59159). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FRALEO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 332 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1402.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ribécourt-la-Tour
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 207 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 572 m² |
| Locaux | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 470 m² |
| Total | 835 m² | 207 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 207 m² | 1 042 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950022C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59500 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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