Permis de construire Logement N° 05949921A0001

Permis de construire n° 05949921A0001 à Rexpoëde pour 65 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 05949921A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rexpoëde (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05949921A0001 a été délivré le 9 avril 2021.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rexpoëde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
09/04/2021
Chantier (DOC)
09/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Rexpoëde

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rexpoëde Code postal 59122 Identifiant INSEE 59499
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGUES (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949921A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 9 avril 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05949921A0001, déposé en mairie de Rexpoëde.

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