Permis de construire à Rexpoëde pour 252 m² de locaux - 5 Rue De La Chapelle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2019
Dossier PC n° 05949919A0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05949919A0001, délivré le 23 mars 2019 à Rexpoëde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue De La Chapelle, Rexpoëde (59122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B629, B132.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rexpoëde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rexpoëde Code postal 59122 Identifiant INSEE 59499
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 450 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 702 m² |
| Total | 600 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRONGEN (9031)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949919A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |