Permis de construire n° 05949916A0002 à Rexpoëde pour 3 674 m² de locaux, 24 Rue De Killem
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 05949916A0002
Demandeur
EARL VANTORRE ERIC ET BERNADETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05949916A0002, délivré le 24 juin 2016 à Rexpoëde (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 24 Rue De Killem. Le demandeur déclaré est EARL VANTORRE ERIC ET BERNADETTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 674 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rexpoëde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rexpoëde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rexpoëde Code postal 59122 Identifiant INSEE 59499
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 2 935 m² | 3 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 674 m² | 6 609 m² |
| Total | 3 165 m² | 3 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 674 m² | 6 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 935 m² | 3 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 674 m² | 6 609 m² |
| Total locaux | 2 935 m² | 3 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 674 m² | 6 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VANTORRE ERIC ET BERNADETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444738314
- SIRET
- 44473831400012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- REXPOEDE (59122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949916A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |