Permis de construire n° 05949718M0002 à Renescure pour 1 203 m² de locaux, Champ Des Brouck
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PC n° 05949718M0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU INGLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ Des Brouck, le permis de construire n° 05949718M0002 a été délivré le 29 mars 2018 à Renescure (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU INGLARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 203 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP13. L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renescure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2018
Achèvement (DAACT)
10/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Renescure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renescure Code postal 59173 Identifiant INSEE 59497
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| Locaux | 2 060 m² | 1 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 203 m² | 3 263 m² |
| Total | 2 380 m² | 1 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 203 m² | 3 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 060 m² | 1 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 203 m² | 3 263 m² |
| Total locaux | 2 060 m² | 1 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 203 m² | 3 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU INGLARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378389183
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES (62120)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU INGLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949718M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 10/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |