Permis de construire Logement N° 05949519K0002

Permis de construire à Recquignies pour 136 m² de logement - Che De Rocq

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PC n° 05949519K0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05949519K0002, délivré le 17 avril 2019 à Recquignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Che De Rocq, Recquignies (59245). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 015 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/04/2019
3
Chantier (DOC)
16/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Recquignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Recquignies Code postal 59245 Identifiant INSEE 59495
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERRIERE LA GRANDE (59680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949519K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che De Rocq, Recquignies (59245).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2019, ouverture de chantier le 16 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949519K0002, instruit par la commune de Recquignies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Recquignies

Autres types d'autorisations à Recquignies