Permis de construire à Recquignies pour 2 284 m² de locaux - Rue Du 6 Septembre 1914
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 5 avril 2018 · Dossier PC n° 05949518K0001 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05949518K0001, délivré le 5 avril 2018 à Recquignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du 6 Septembre 1914, Recquignies (59245). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 621 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC30, AC415, AC641.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Recquignies
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 049 m² | 1 621 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 1 235 m² | 2 284 m² |
| Total | 1 049 m² | 1 621 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 1 235 m² | 2 284 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 663 m² | 1 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 621 m² | 2 284 m² |
| Total locaux | 1 049 m² | 1 621 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 1 235 m² | 2 284 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949518K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59495 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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