Permis de construire Locaux N° 05949518K0001

Permis de construire n° 05949518K0001 à Recquignies pour 1 621 m² de locaux, Rue Du 6 Septembre 1914

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 408 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du 6 Septembre 1914, à Recquignies (59245).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RECQUIGNIES et accordé le 5 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949518K0001, déposé en mairie de Recquignies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PC n° 05949518K0001

Demandeur

COMMUNE DE RECQUIGNIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du 6 Septembre 1914, le permis de construire n° 05949518K0001 a été délivré le 5 avril 2018 à Recquignies (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RECQUIGNIES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 621 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC30, AC415, AC641. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Recquignies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 408 m²

Surface existante avant

1 049 m²

Surface créée

1 621 m²

Variation nette

+1 235 m²

Surface totale après

2 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/04/2018

Chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Recquignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC30 AC415 AC641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Recquignies Code postal 59245 Identifiant INSEE 59495
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 049 m²	1 621 m²	0 m²	386 m²	0 m²	1 235 m²	2 284 m²
Total	1 049 m²	1 621 m²	0 m²	386 m²	0 m²	1 235 m²	2 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	663 m²	1 621 m²	0 m²	1 621 m²	2 284 m²
Autres activités	386 m²	0 m²	386 m²	-386 m²	0 m²
dont Entrepôt	386 m²	0 m²	386 m²	-386 m²	0 m²
Total locaux	1 049 m²	1 621 m²	386 m²	1 235 m²	2 284 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RECQUIGNIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215904954
SIRET: 21590495400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RECQUIGNIES (59245)

Autres dossiers de COMMUNE DE RECQUIGNIES

PC n°05949512K0024 Commencé

Pl De Nice

Nouvelle construction

18 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05949518K0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 408 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du 6 Septembre 1914, à Recquignies (59245).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RECQUIGNIES et accordé le 5 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949518K0001, déposé en mairie de Recquignies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Recquignies

PC n°0594951700014 Logement Autorisé

Voie Rapide

Recquignies (59245)

Nouvelle construction

24 nov. 2017 146 m² SDP

PC n°0594951700015 Logement Commencé

Le Chemin Des Wetz Nord

Recquignies (59245)

Nouvelle construction

24 nov. 2017 222 m² SDP

PC n°05949518K0002 Logement Autorisé

Che Des Wetz

Recquignies (59245)

Nouvelle construction

07 mars 2018 104 m² SDP

PC n°05949518K0005 Logement Terminé

Che Des Foyaux

Recquignies (59245)

Nouvelle construction

26 juil. 2018 121 m² SDP

PC n°05949518K0006 Logement Commencé

Che De Rocq

Recquignies (59245)

Nouvelle construction

03 sept. 2018 100 m² SDP

PC n°05949518K0007 Logement Terminé

5513 Res St Luc Rue M L Delattr

Recquignies (59245)

Nouvelle construction

05 nov. 2018 36 m² SDP PROMOCIL HLM

Autres types d'autorisations à Recquignies

Permis de démolir à Recquignies

7 autorisations