Permis de construire n° 05949513K0004 à Recquignies pour 78 m² de locaux, 2 Rue De La Feutrerie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PC n° 05949513K0004
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05949513K0004, délivré le 2 décembre 2013 à Recquignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue De La Feutrerie. ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N240, 0N238, 0N40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Recquignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Recquignies
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Recquignies Code postal 59245 Identifiant INSEE 59495
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 286 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 4 364 m² |
| Total | 4 286 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 4 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 286 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 4 364 m² |
| Total locaux | 4 286 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 4 364 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775625544
- SIRET
- 77562554400264
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- MAUBEUGE (59600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949513K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |