Permis de construire Locaux N° 05949513K0004

Permis de construire à Recquignies pour 78 m² de locaux - 2 Rue De La Feutrerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 696 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Feutrerie, Recquignies (59245).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE et accordé le 2 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949513K0004, instruit par la commune de Recquignies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 05949513K0004

Demandeur

ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05949513K0004, délivré le 2 décembre 2013 à Recquignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue De La Feutrerie, Recquignies (59245). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0N240, 0N238, 0N40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 696 m²

Surface existante avant

4 286 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

4 364 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/12/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Recquignies

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0N240 0N238 0N40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Recquignies Code postal 59245 Identifiant INSEE 59495
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 286 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	4 364 m²
Total	4 286 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	4 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 286 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	4 364 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775625544
SIRET: 77562554400264
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: MAUBEUGE (59600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05949513K0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 696 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Feutrerie, Recquignies (59245).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE et accordé le 2 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949513K0004, instruit par la commune de Recquignies.

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