Permis de construire Locaux N° 05949214C0001

Permis de construire n° 05949214C0001 à Ramillies pour 117 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 05949214C0001

Demandeur

LA GRANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05949214C0001 a été délivré le 24 avril 2014 à Ramillies (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par LA GRANGE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramillies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramillies

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramillies Code postal 59161 Identifiant INSEE 59492
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²
Total 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANGE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
797446598
SIRET
79744659800014
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
RAMILLIES (59161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949214C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA GRANGE et accordé le 24 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05949214C0001, déposé en mairie de Ramillies.

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