Permis de construire Locaux N° 05949122C0001

Permis de construire n° 05949122C0001 à Raismes pour 1 373 m² de locaux, Rue Jacquard Parc D'activite Lavoisier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 05949122C0001

Demandeur

ALSTOM TRANSPORT SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05949122C0001, délivré le 30 mai 2022 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Jacquard Parc D'activite Lavoisier. Le dossier a été déposé par ALSTOM TRANSPORT SA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 373 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD211, AD5, AD6. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raismes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

375 771 m²

Surface existante avant

110 884 m²

Surface créée

1 373 m²

Variation nette

+1 373 m²

Surface totale après

112 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

03/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/05/2022
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2023

Localisation du projet à Raismes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD211 AD5 AD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite Lavoisier

Territoires administratifs

Commune
Raismes Code postal 59494 Identifiant INSEE 59491
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 884 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 112 257 m²
Total 110 884 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 112 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 110 884 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 112 257 m²
dont Bureaux 14 264 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 15 637 m²
dont Industrie 96 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 620 m²
Total locaux 110 884 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 112 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSTOM TRANSPORT SA

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
389191982
SIRET
38919198200138
Code APE (NAF)
30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1992
Localisation
PETITE-FORET (59494)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949122C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 771 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jacquard Parc D'activite Lavoisier, à Raismes (59590).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALSTOM TRANSPORT SA et accordée le 30 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 3 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949122C0001, déposé en mairie de Raismes.

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