Permis de construire Logement N° 05949116C0016

Permis de construire n° 05949116C0016 à Raismes pour 87 m² de logement, 55 Rue Bonne Esperance

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 05949116C0016

Demandeur

SCI BOURDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2016 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05949116C0016 porte sur un projet situé 55 Rue Bonne Esperance. Le demandeur déclaré est SCI BOURDON.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raismes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

990 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

522 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/11/2016
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2017

Localisation du projet à Raismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 215 m²
Locaux 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 307 m²
Total 522 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOURDON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
341308906
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RAISMES (59590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949116C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55 Rue Bonne Esperance, à Raismes (59590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BOURDON et accordée le 2 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05949116C0016, déposé en mairie de Raismes.

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