Permis de construire Locaux N° 05949115C0012

Permis de construire n° 05949115C0012 à Raismes pour 12 600 m² de locaux, Rue J Jaures Zi Du Bas Pre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 05949115C0012

Demandeur

PANDROL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05949115C0012, délivré le 11 janvier 2016 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue J Jaures Zi Du Bas Pre. Le projet est porté par PANDROL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 600 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B445, B327, B273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raismes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 476 m²

Surface existante avant

3 165 m²

Surface créée

12 600 m²

Variation nette

+12 600 m²

Surface totale après

15 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

09/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/01/2016
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2017

Localisation du projet à Raismes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B445 B327 B273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 165 m² 12 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 600 m² 15 765 m²
Total 3 165 m² 12 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 600 m² 15 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 165 m² 12 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 600 m² 15 765 m²
dont Bureaux 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m²
dont Industrie 2 755 m² 12 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 600 m² 15 355 m²
Total locaux 3 165 m² 12 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 600 m² 15 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANDROL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389670142
SIRET
38967014200030
Code APE (NAF)
25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1992
Localisation
RAISMES (59590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949115C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 476 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue J Jaures Zi Du Bas Pre, à Raismes (59590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PANDROL et accordée le 11 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 9 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05949115C0012, déposé en mairie de Raismes.

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