Permis de construire Logement N° 05948922O0016

Permis de construire n° 05948922O0016 à Raimbeaucourt pour 149 m² de logement, Rue Henri Lenne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 2 septembre 2022

Dossier PC n° 05948922O0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Henri Lenne, le permis de construire n° 05948922O0016 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2022 à Raimbeaucourt (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A3240, A3520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raimbeaucourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Raimbeaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3240 A3520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raimbeaucourt Code postal 59283 Identifiant INSEE 59489
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 0 m²
Total 13 m² 149 m² 0 m² 13 m² 0 m² 136 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948922O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Lenne, à Raimbeaucourt (59283).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948922O0016, déposé en mairie de Raimbeaucourt.

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