Permis de construire n° 05948918O0009 à Raimbeaucourt pour 212 m² de logement, 499 Rue Des Soeurs Boucquerel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PC n° 05948918O0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 499 Rue Des Soeurs Boucquerel, le permis de construire n° 05948918O0009 a été délivré le 24 octobre 2018 à Raimbeaucourt (Nord, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raimbeaucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Raimbeaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raimbeaucourt Code postal 59283 Identifiant INSEE 59489
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 21 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 285 m² |
| Locaux | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 191 m² | -197 m² | 49 m² |
| Total | 319 m² | 21 m² | 191 m² | 6 m² | 191 m² | 15 m² | 334 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROOST WARENDIN (59286)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948918O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |