Permis de construire Logement N° 05948917O0031

Permis de construire n° 05948917O0031 à Raimbeaucourt pour 133 m² de logement, Rue Du Cornet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 05948917O0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Raimbeaucourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05948917O0031 a été délivré le 20 décembre 2017, pour un projet situé Rue Du Cornet.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2860, B2861, B3264. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raimbeaucourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/12/2017
3
Chantier (DOC)
19/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raimbeaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2860 B2861 B3264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raimbeaucourt Code postal 59283 Identifiant INSEE 59489
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 72 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 72 m² 61 m² 72 m² 0 m² 72 m² 61 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAIMBEAUCOURT (59283)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948917O0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Cornet, à Raimbeaucourt (59283).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948917O0031, déposé en mairie de Raimbeaucourt.

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