Permis de construire Locaux N° 05948914D0012

Permis de construire n° 05948914D0012 à Raimbeaucourt pour 1 140 m² de locaux, 53 Rue De L Hopital

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 05948914D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05948914D0012, délivré le 28 octobre 2014 à Raimbeaucourt (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 53 Rue De L Hopital.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 140 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A728, A727, A726. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raimbeaucourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 198 m²

Surface existante avant

1 411 m²

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

2 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raimbeaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A728 A727 A726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raimbeaucourt Code postal 59283 Identifiant INSEE 59489
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Locaux 1 151 m² 1 140 m² 0 m² 417 m² 0 m² 723 m² 1 874 m²
Total 1 411 m² 1 140 m² 0 m² 417 m² 0 m² 723 m² 2 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 151 m² 1 140 m² 0 m² 417 m² 0 m² 723 m² 1 874 m²
Total locaux 1 151 m² 1 140 m² 0 m² 417 m² 0 m² 723 m² 1 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAIMBEAUCOURT (59283)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948914D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 198 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 53 Rue De L Hopital, à Raimbeaucourt (59283).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948914D0012, déposé en mairie de Raimbeaucourt.

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