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Permis de construire Locaux N° 05948819O0008

Permis de construire à Raillencourt-Sainte-Olle pour 893 m² de locaux - 437 Rue Du Grand Champ

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 168 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 437 Rue Du Grand Champ, Raillencourt-Sainte-Olle (59554).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VR DES DEUX VALLEES et accordé le 10 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 7 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948819O0008, instruit par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 05948819O0008

Demandeur

SCI VR DES DEUX VALLEES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05948819O0008, délivré le 10 octobre 2019 à Raillencourt-Sainte-Olle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 437 Rue Du Grand Champ, Raillencourt-Sainte-Olle (59554). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VR DES DEUX VALLEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 893 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 168 m²

Surface existante avant

2 425 m²

Surface créée

893 m²

Variation nette

+863 m²

Surface totale après

3 288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt

31/08/2020

Autorisation

10/10/2019

Chantier (DOC)

07/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Localisation du projet à Raillencourt-Sainte-Olle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Raillencourt-Sainte-Olle Code postal 59554 Identifiant INSEE 59488
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 425 m²	893 m²	0 m²	30 m²	0 m²	863 m²	3 288 m²
Total	2 425 m²	893 m²	0 m²	30 m²	0 m²	863 m²	3 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 425 m²	893 m²	0 m²	30 m²	0 m²	863 m²	3 288 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VR DES DEUX VALLEES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752031914
SIRET: 75203191400019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05948819O0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 octobre 2019
Date de dépôt	31/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 168 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 437 Rue Du Grand Champ, Raillencourt-Sainte-Olle (59554).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VR DES DEUX VALLEES et accordé le 10 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 7 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948819O0008, instruit par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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