Permis de construire Logement N° 05948814C0011

Permis de construire n° 05948814C0011 à Raillencourt-Sainte-Olle pour 115 m² de logement, Le Clot De La Ferme Moreau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 9 octobre 2014

Dossier PC n° 05948814C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Raillencourt-Sainte-Olle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05948814C0011 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2014, pour un projet situé Le Clot De La Ferme Moreau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB314. Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raillencourt-Sainte-Olle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Raillencourt-Sainte-Olle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raillencourt-Sainte-Olle Code postal 59554 Identifiant INSEE 59488
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MUREAUX (78130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948814C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 9 octobre 2014
Date de dépôt 24/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Clot De La Ferme Moreau, à Raillencourt-Sainte-Olle (59554).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948814C0011, déposé en mairie de Raillencourt-Sainte-Olle.

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