Permis de construire Locaux N° 0594862500002

Permis de construire n° 0594862500002 à Râches pour 3 880 m² de locaux, Rue Du Baillon

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 0594862500002

Demandeur

DELMOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Râches (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594862500002 a été délivré le 9 octobre 2025, pour un projet situé Rue Du Baillon. Le dossier a été déposé par DELMOTTE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 880 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1940, A1942, A3228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Râches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 855 m²

Surface existante avant

5 352 m²

Surface créée

3 880 m²

Variation nette

+3 880 m²

Surface totale après

9 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Râches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1940 A1942 A3228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Râches Code postal 59194 Identifiant INSEE 59486
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Locaux 5 092 m² 3 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 880 m² 8 972 m²
Total 5 352 m² 3 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 880 m² 9 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 092 m² 3 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 880 m² 8 972 m²
Total locaux 5 092 m² 3 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 880 m² 8 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELMOTTE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
818421893
SIRET
81842189300012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
RACHES (59194)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594862500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 855 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Baillon, à Râches (59194).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DELMOTTE et accordé le 9 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594862500002, déposé en mairie de Râches.

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