Permis de construire n° 05948619O0009 à Râches pour 377 m² de locaux, 451 Rue Joseph Tison
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 16 janvier 2020
Dossier PC n° 05948619O0009
Demandeur
LION D'OR 59
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05948619O0009, ayant fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2020 à Râches (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 451 Rue Joseph Tison. Le projet est porté par LION D'OR 59.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A3498. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Râches.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Râches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Râches Code postal 59194 Identifiant INSEE 59486
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 893 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 3 270 m² |
| Total | 2 893 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 3 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 893 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 3 270 m² |
| dont Industrie | 2 893 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 3 270 m² |
| Total locaux | 2 893 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 3 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LION D'OR 59
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 046650040
- SIRET
- 04665004000044
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- RACHES (59194)
Autres dossiers de LION D'OR 59
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948619O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |