Permis de construire Logement N° 05948618O0004

Permis de construire n° 05948618O0004 à Râches pour 104 m² de logement, 2 Rue Du Vert Debout-Residen

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 05948618O0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2018 à Râches (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05948618O0004 porte sur un projet situé 2 Rue Du Vert Debout-Residen.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2745, A4252, A4255. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Râches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

376 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Râches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2745 A4252 A4255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Râches Code postal 59194 Identifiant INSEE 59486
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROOST WARENDIN (59286)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948618O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Vert Debout-Residen, à Râches (59194).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948618O0004, déposé en mairie de Râches.

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