Permis de construire Mixte N° 05948616O0010

Permis de construire n° 05948616O0010 à Râches pour 162 m² de logement et locaux, 1169 Rte Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 05948616O0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05948616O0010, délivré le 27 janvier 2017 à Râches (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1169 Rte Nationale.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Râches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Râches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Râches Code postal 59194 Identifiant INSEE 59486
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Locaux 161 m² 1 m² 0 m² 0 m² 161 m² -160 m² 1 m²
Total 161 m² 1 m² 161 m² 0 m² 161 m² 1 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 161 m² 1 m² 0 m² 0 m² 161 m² -160 m² 1 m²
dont Entrepôt 161 m² 1 m² 0 m² 0 m² 161 m² -160 m² 1 m²
Total locaux 161 m² 1 m² 0 m² 0 m² 161 m² -160 m² 1 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBY (59950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948616O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1169 Rte Nationale, à Râches (59194).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948616O0010, déposé en mairie de Râches.

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