Permis de construire n° 05948424A0003 à Quiévrechain pour 148 m² de locaux, 1 Rue Guy Morelle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2024
Dossier PC n° 05948424A0003
Demandeur
COMMUNE DE QUIEVRECHAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2024 à Quiévrechain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05948424A0003 porte sur un projet situé 1 Rue Guy Morelle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUIEVRECHAIN.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE289. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiévrechain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quiévrechain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiévrechain Code postal 59920 Identifiant INSEE 59484
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 30 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 30 m² | 438 m² |
| Total | 408 m² | 30 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 30 m² | 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 30 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Équipements publics | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | -118 m² | 290 m² |
| Total locaux | 408 m² | 30 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 30 m² | 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUIEVRECHAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904848
- SIRET
- 21590484800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- QUIEVRECHAIN (59920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948424A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |