Permis de construire n° 05948421A0002 à Quiévrechain pour 15 m² de locaux, 117 Rue Jean Mermoz
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PC n° 05948421A0002
Demandeur
SIVOM CRESPIN QUIEVRECHAIN THIVENCELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2021 à Quiévrechain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05948421A0002 porte sur un projet situé 117 Rue Jean Mermoz. La demande émane de SIVOM CRESPIN QUIEVRECHAIN THIVENCELLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD560. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiévrechain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quiévrechain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiévrechain Code postal 59920 Identifiant INSEE 59484
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 960 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 975 m² |
| Total | 1 960 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 960 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 975 m² |
| Total locaux | 1 960 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 975 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM CRESPIN QUIEVRECHAIN THIVENCELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 245900303
- SIRET
- 24590030300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CRESPIN (59154)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948421A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |