Permis de construire à Quesnoy-sur-Deûle pour 306 m² de locaux - 272 Chemin De Sainghin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PC n° 05948218S0013
Demandeur
DESTOMBES
Cette page présente le permis de construire n° 05948218S0013, délivré le 11 septembre 2018 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 272 Chemin De Sainghin, Quesnoy-sur-Deûle (59890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DESTOMBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D700, D701.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Durée du chantier
3 mois 10 jours
Délai total
5 mois 18 jours
Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 558 m² |
| Total | 252 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 252 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESTOMBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790766968
- SIRET
- 79076696800016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- QUESNOY SUR DEULE (59890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948218S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |