Permis de construire à Quesnoy-sur-Deûle pour 888 m² de locaux - 172 Chemin D Armentieres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PC n° 05948213B0020
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05948213B0020, délivré le 21 janvier 2014 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 172 Chemin D Armentieres, Quesnoy-sur-Deûle (59890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 888 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E739.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| Locaux | 1 879 m² | 888 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 349 m² | 2 228 m² |
| Total | 2 007 m² | 888 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 349 m² | 2 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 879 m² | 888 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 349 m² | 2 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUESNOY-SUR-DEULE (59890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948213B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |