Permis de construire Locaux N° 05948125Z0005

Permis de construire n° 05948125Z0005 au Quesnoy pour 120 m² de locaux, Zae Les Pres Du Roy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PC n° 05948125Z0005

Demandeur

DU RUISSEAU DE L'ANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05948125Z0005 a été délivré le 3 juin 2025, pour un projet situé Zae Les Pres Du Roy. Le demandeur déclaré est DU RUISSEAU DE L'ANGE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB107, AB109, AB108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Quesnoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 768 m²

Surface existante avant

988 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Quesnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB107 AB109 AB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 988 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 108 m²
Total 988 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 988 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 108 m²
dont Bureaux 288 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 408 m²
dont Entrepôt 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m²
Total locaux 988 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU RUISSEAU DE L'ANGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981895402
SIRET
98189540200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE QUESNOY (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948125Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 768 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zae Les Pres Du Roy, au Quesnoy (59530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DU RUISSEAU DE L'ANGE et accordé le 3 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juin 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948125Z0005, déposé en mairie du Quesnoy.

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