Permis de construire Logement N° 05948124Z0005

Permis de construire à Le Quesnoy pour 73 m² de logement - Route De Bavay - Lotisseme Lot N_24

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PC n° 05948124Z0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05948124Z0005, délivré le 27 janvier 2025 à Le Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Bavay - Lotisseme Lot N_24, Le Quesnoy (59530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2025

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

10 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/01/2025
Chantier (DOC)
11/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet à Le Quesnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_24

Territoire administratif

Commune
Le Quesnoy Code postal 59990 Identifiant INSEE 59481
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CURGIES (59990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948124Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Bavay - Lotisseme Lot N_24, Le Quesnoy (59530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2025, ouverture de chantier le 11 avril 2025, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948124Z0005, instruit par la commune de Le Quesnoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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