Permis de construire Locaux N° 05948118Z0008

Permis de construire n° 05948118Z0008 au Quesnoy pour 49 m² de locaux, 19 Rte De Bavay

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PC n° 05948118Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05948118Z0008, délivré le 5 décembre 2018 au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 19 Rte De Bavay.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC44, AC45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Quesnoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 104 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Quesnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC44 AC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 84 m²
Locaux 47 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 96 m²
Total 180 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 47 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 96 m²
dont Bureaux 47 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 96 m²
Total locaux 47 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE QUESNOY (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948118Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Rte De Bavay, au Quesnoy (59530).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948118Z0008, déposé en mairie du Quesnoy.

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