Permis de construire n° 05947917A0015 à Quarouble pour 8 m² de locaux, 7 Rue Jules Ferry (Ecole Not
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PC n° 05947917A0015
Demandeur
L'UNION SAINT BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2018 à Quarouble (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05947917A0015 porte sur un projet situé 7 Rue Jules Ferry (Ecole Not. Le projet est porté par L'UNION SAINT BERNARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH342, AH343. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quarouble est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Quarouble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quarouble Code postal 59243 Identifiant INSEE 59479
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 427 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 435 m² |
| Total | 427 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 427 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 435 m² |
| Total locaux | 427 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 435 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'UNION SAINT BERNARD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 390293819
- SIRET
- 39029381900020
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CAMBRAI (59401)
Autres dossiers de L'UNION SAINT BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947917A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |