Permis de construire Locaux N° 05947822A0005

Permis de construire n° 05947822A0005 à Quaëdypre pour 366 m² de locaux, 2913 Route Du Byssaert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 05947822A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05947822A0005 a été délivré le 13 janvier 2023 à Quaëdypre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2913 Route Du Byssaert.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D897. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quaëdypre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 164 m²

Surface existante avant

1 455 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

-176 m²

Surface totale après

1 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/01/2023
Chantier (DOC)
14/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2023

Localisation du projet à Quaëdypre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quaëdypre Code postal 59380 Identifiant INSEE 59478
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Locaux 1 190 m² 366 m² 0 m² 542 m² 0 m² -176 m² 1 014 m²
Total 1 455 m² 366 m² 0 m² 542 m² 0 m² -176 m² 1 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 190 m² 366 m² 0 m² 542 m² 0 m² -176 m² 1 014 m²
Total locaux 1 190 m² 366 m² 0 m² 542 m² 0 m² -176 m² 1 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUAEDYPRE (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947822A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 164 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2913 Route Du Byssaert, à Quaëdypre (59380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 14 avril 2023, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05947822A0005, déposé en mairie de Quaëdypre.

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