Permis de construire Locaux N° 05947816A0020

Permis de construire n° 05947816A0020 à Quaëdypre pour 1 732 m² de locaux, 5 Route Nationale (Faubourg

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 05947816A0020

Demandeur

TAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05947816A0020 a été délivré le 28 septembre 2016 à Quaëdypre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Route Nationale (Faubourg. La demande émane de TAZ.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 732 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A501, A502. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quaëdypre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 774 m²

Surface existante avant

6 630 m²

Surface créée

1 732 m²

Variation nette

+1 732 m²

Surface totale après

8 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/09/2016
3
Chantier (DOC)
14/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quaëdypre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A501 A502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quaëdypre Code postal 59380 Identifiant INSEE 59478
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 630 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 8 362 m²
Total 6 630 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 8 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 630 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 8 362 m²
Total locaux 6 630 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 8 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420143976
SIRET
42014397600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUAEDYPRE (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947816A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 774 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Route Nationale (Faubourg, à Quaëdypre (59380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TAZ et accordé le 28 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05947816A0020, déposé en mairie de Quaëdypre.

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