Permis de construire Locaux N° 0594772500006

Permis de construire n° 0594772500006 à Provin pour 47,5 m² de locaux, 17 Rue Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier PC n° 0594772500006

Demandeur

COMMUNE DE PROVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Provin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594772500006 a été délivré le 1 avril 2026, pour un projet situé 17 Rue Nationale. La demande émane de COMMUNE DE PROVIN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 593 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2680. Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 593 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/04/2026
2
Autorisation
01/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Provin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Provin Code postal 59185 Identifiant INSEE 59477
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 272 m²
Locaux 146 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 193 m²
Total 465 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 146 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 193 m²
Total locaux 146 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PROVIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215904772
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594772500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 avril 2026
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 593 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Nationale, à Provin (59185).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PROVIN et accordée le 1 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594772500006, déposé en mairie de Provin.

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