Retour aux permis de construire de Proville

Permis de construire Locaux N° 0594762500004

Permis de construire à Proville pour 422 m² de locaux - Rue Des Pres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Pres, Proville (59267).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594762500004, instruit par la commune de Proville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PC n° 0594762500004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0594762500004, délivré le 28 mai 2025 à Proville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Pres, Proville (59267). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/05/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Proville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Proville Code postal 59267 Identifiant INSEE 59476
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	402 m²	20 m²	402 m²	0 m²	402 m²	20 m²	422 m²
Total	402 m²	20 m²	402 m²	0 m²	402 m²	20 m²	422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	402 m²	20 m²	402 m²	0 m²	402 m²	20 m²	422 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0594762500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Pres, Proville (59267).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594762500004, instruit par la commune de Proville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Proville

PC n°0594762600005 Logement Autorisé

Residence Le Val D'hermenne - Lot 32

Proville (59267)

Nouvelle construction

27 mai 2026 49 m² SDP

PC n°0594762600008 Logement Autorisé

7 Rue D'havrincourt

Proville (59267)

Nouvelle construction

05 mai 2026 25 m² SDP

DP n°0594762600010 Locaux Autorisé

Proville (59267)

Extension sans transformation

25 mars 2026 15 m² SDP LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS

PC n°0594762500013 Locaux Autorisé

Route De Marcoing

Proville (59267)

Extension sans transformation

10 mars 2026 172 m² SDP LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS

PC n°0594762600001 Logement Autorisé

Rue Pierre Mauroy

Proville (59267)

Nouvelle construction

04 mars 2026 195 m² SDP

PC n°0594762500017 Logement Commencé

Residence De La Voie D'her

Proville (59267)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 111 m² SDP

Autres types d'autorisations à Proville

Permis d'aménager à Proville

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Proville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Proville

Autres types d'autorisations à Proville

Caractéristiques du projet